Basira Design
Conditions d'utilisation et de vente
Français
1. Qui vend
Les applications présentées sur ce site sont éditées par BASIRA DESIGN LLC, société du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. Ce que nous vendons
Des produits numériques : des applications mobiles et web, des abonnements donnant accès à leurs fonctions payantes, et des achats uniques qui débloquent une application ou une fonction. Le prix, la durée et le contenu de chaque offre sont affichés avant l'achat, dans l'application ou sur la page de paiement.
3. Où et comment vous payez
- Boutiques d'applications (Google Play, App Store) : l'achat est conclu et facturé par la boutique, selon ses propres conditions.
- Revendeurs agréés : certains achats sur le web sont traités par un revendeur qui agit comme vendeur officiel (merchant of record). Son nom figure sur la page de paiement et sur votre reçu, et ses conditions s'appliquent à la transaction.
- Vente directe : lorsque nous vendons nous-mêmes, le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.
4. Abonnements
Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous l'annulez avant. Vous pouvez l'annuler à tout moment depuis la boutique ou le compte où vous l'avez souscrit. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée.
5. Remboursements
Voir la politique de remboursement.
6. Licence d'utilisation
Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser nos applications pour votre usage propre. Il est interdit de les copier, de les revendre, de les décompiler ou de contourner leurs protections, sauf dans les cas permis par la loi.
7. Bon usage
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour des activités illégales, pour nuire à autrui, ni pour publier des contenus contraires à la loi ou aux valeurs que nous défendons. Nous pouvons suspendre un accès en cas d'abus manifeste.
8. Contenu religieux et éducatif
Nos contenus religieux et éducatifs sont préparés avec soin. Ils ne remplacent pas l'avis d'un savant qualifié pour une question personnelle de jurisprudence.
9. Responsabilité
Nos applications sont fournies en l'état. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le produit concerné au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi de votre pays vous accorde en tant que consommateur.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de page indique la dernière version. Les changements importants sont annoncés dans les applications concernées.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
12. Contact
English
1. Seller
The applications shown on this website are published by BASIRA DESIGN LLC, a New Mexico (USA) limited liability company. Contact details are on the company information page.
2. What we sell
Digital products: mobile and web applications, subscriptions that unlock their paid features, and one-time purchases that unlock an application or a feature. The price, duration and content of each offer are shown before purchase, in the app or on the checkout page.
3. Where and how you pay
- App stores (Google Play, App Store): the purchase is made with and billed by the store, under its own terms.
- Authorized resellers: some web purchases are processed by a reseller acting as merchant of record. Its name appears on the checkout page and on your receipt, and its terms apply to the transaction.
- Direct sales: when we sell directly, payment is handled by a secure payment processor. We never see or store your card number.
4. Subscriptions
Subscriptions renew automatically at the end of each billing period unless cancelled beforehand. You can cancel at any time from the store or account you subscribed with. Access remains available until the end of the period already paid.
5. Refunds
See our Refund Policy.
6. License
We grant you a personal, non-exclusive, non-transferable right to use our applications for your own use. You may not copy, resell, decompile or circumvent their protections, except where permitted by law.
7. Acceptable use
You agree not to use our services for illegal activities, to harm others, or to publish content that breaks the law. We may suspend access in case of clear abuse.
8. Religious and educational content
Our religious and educational content is prepared with care. It does not replace the advice of a qualified scholar on a personal question of jurisprudence.
9. Liability
Our applications are provided "as is". To the extent permitted by law, our liability is limited to the amount you paid for the product concerned in the previous 12 months. Nothing in these terms limits the rights granted to you as a consumer by the law of your country.
10. Changes
We may update these terms. The date at the top shows the current version. Significant changes are announced in the applications concerned.
11. Governing law
These terms are governed by the laws of the State of New Mexico, USA, subject to the mandatory consumer protection rules of your country of residence.